Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 284 du 6 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20179
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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0200091A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2002, M. Jupin (Michel), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes adjoint au directeur régional des Pays de la Loire, à Nantes, est nommé, à compter du 2 janvier 2003, directeur départemental de classe normale de 3e échelon et affecté en cette qualité à Angers (Maine-et-Loire) à compter de la même date.